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Déclaration de cession ANTS

La déclaration de cession ANTS se présente comme la démarche gratuite permettant d’informer les autorités publiques de l’existence d’un transfert de propriété entre un ancien propriétaire de voiture et un nouvel acquéreur et ce, avant même que la carte grise de ce véhicule n’ait été changé au nom du nouveau propriétaire.

On vous apprend ici comment faire votre déclaration de cession ANTS. Suivez le guide :

Que signifie déclaration de cession ANTS ?

La déclaration de cession ANTS n’est autre que la démarche de déclaration de vente d’une voiture effectuée sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés.

Elle commence par l’ouverture de son compte usager avec la création de son identifiant et son mot de passe. Il faut savoir qu’une autre alternative existe pour la déclaration de cession de voiture. Il s’agit de l’utilisation de l’application France Connect.

Après création d’un espace personnel sur le site de l’ANTS, il suffit de se rendre vers le lien immatriculation.ants.gouv.fr et de cliquer sur « mon espace » pour pouvoir y accéder.

Comment faire sa déclaration de cession ANTS ?

Après être entré dans votre espace personnel ANTS au moyen de votre identifiant et votre mot de passe, vous allez cliquer sur « mon espace véhicule », puis sélectionner l’option « je vends ou je donne mon véhicule ».

Votre démarche de déclaration de cession ANTS commencera par l’entrée dans l’option « ajouter une demande ». A partir de cette étape, vous aurez à communiquer le numéro d’immatriculation de votre voiture tout en spécifiant si la démarche se fait par vous-même ou par l’intermédiaire d’un tiers.

Enfin, il vous sera demandé un code confidentiel. Il s’agit du code qui vous aura été communiqué par courrier en même temps que votre titre d’immatriculation. A Défaut de disposer de ce code confidentiel, il vous faudra demander un nouveau code en cliquant sur le champ ainsi énoncé.

Ce nouveau code vous parviendra ensuite dans votre espace usager ANTS en plus de vous être envoyé par voie postale, à l’adresse de votre domicile.

Après cette étape, vous passerez par la rubrique identité de l’acquéreur qu’il faudra remplir avant d’atterrir à une autre rubrique, la déclaration de cession.

A l’issue de cette dernière, un code de cession vous sera communiqué. Il sera ensuite à répercuter à l’acheteur de la voiture en même temps que la carte grise barrée et dotée de la date et de l’heure de la cession de même que votre signature.

La rubrique déclaration de cession est également celle qui vous permettra de trouver le formulaire Cerfa de déclaration de cession, à remplir et à signer conjointement avec l‘acheteur.

Pour valider la déclaration de cession ANTS, il ne vous reste plus qu’à cliquer sur la case « finaliser ».

Déclarer la cession de mon véhicule
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