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Vous êtes vendeur d’une moto ? Déclarer la cession de votre moto en ligne.

Tout sur la déclaration de cession moto
La moto est un moyen de transport qui compte de plus en plus d’adeptes. Sa construction a connu une forte évolution depuis quelques années et des bolides de plus en plus performants sont disponibles sur le marché actuellement. Il n’est pas étonnant que certains motards veuillent revendre leur engin afin de pouvoir acheter un modèle de dernière génération.
Lors de la vente d’une moto, il faut attribuer à l’acquéreur un certificat de cession. La question qui se pose est : où se procurer de ce document officiel ? Justement, cet article a été conçu pour vous expliquer comment faire pour obtenir un certificat de cession pour moto.

Comment obtenir le certificat de vente de moto ?
La remise d’un certificat de cession à l’acheteur compte parmi les procédures obligatoires qui incombent à un vendeur de motos. Comme son nom l’indique, ce document est la preuve que l’engin est réellement cédé à un tiers et qu’il a bel et bien changé de propriétaire. C’est pourquoi il doit être établi aussi bien lors d’une vente que d’un don.
Sachez que le certificat de vente n’est autre que le formulaire standardisé Cerfa n°15776*01. Pour qu’il devienne un contrat légal, il suffit qu’il soit bien rempli et signé par les personnes concernées par la transaction. Après la transmission d’un exemplaire du document à la préfecture, la vente est officiellement enregistrée. On vous remettra une attestation légale, c’est-à-dire, l’accusé d’enregistrement.

Pourquoi déclarer la vente d’une moto ?
Lorsque la déclaration de vente est effectuée avec succès, la moto devient la propriété de l’acheteur. Ce dernier détient donc une des pièces indispensables à la création d’une carte grise. Il peut lancer la démarche le plus vite possible afin de pouvoir utiliser légalement la moto.
Mais le succès de la déclaration de cession de moto n’avantage pas uniquement l’acheteur. En effet, le vendeur en tire un maximum de profit. À part le fait d’avoir respecté la loi et d’échapper aux éventuelles sanctions, il est à l’abri d’un certain nombre de soucis. Notons que sans un certificat de vente légale, il reste le propriétaire attitré de la moto.
Si jamais le nouveau propriétaire fait des accidents avec le véhicule ou l’utilise pour des fins contentieuses, le vendeur est tenu pour responsable. Ainsi, il va supporter toutes les pénalités engendrées par l’acte de l’acheteur.

Comment remplir le formulaire ?
Le remplissage du certificat de vente est une opération simple, car il suffit de fournir les renseignements demandés. Dans le formulaire, trois rubriques sont à découvrir. La première est consacrée entièrement à la moto à céder. Les informations qu’elle renferme devraient permettre d’identifier l’engin (marque, modèle et caractéristiques techniques).
La seconde rubrique présente l’identité du cédant et la dernière est consacrée entièrement au futur propriétaire. En lisant bien le formulaire, vous ne devrez pas rencontrer des soucis. La dernière tâche à faire est de signer le document. Attention ! S’il n’y a deux ou plusieurs vendeurs, ils doivent tous signer le formulaire. Dans le cas contraire, la nullité du contrat est assurée.
Cela dit, si l’engin appartient à un couple qui a choisi le régime de séparation des biens, il faut seulement la signature d’un des époux pour que le document soit validé. Il y a aussi un autre détail à souligner. Le statut exact du vendeur ou de l’acheteur est à préciser. Cela signifie qu’il faut cocher la case adéquate dans le cas où ce sont des personnes morales.

Que faire en cas de destruction de la moto ?
Démolir une moto en très mauvais état, c’est une décision écologique et pratique. D’ailleurs, pourquoi conserver une épave ? Il n’y en a pas. Actuellement, des professionnels spécialisés dans la démolition de véhicule existent. Il suffit de vous adresser à l’un d’entre eux si vous êtes décidé à détruire votre engin.
En prenant cette décision, vous devez faire une déclaration de cession moto coûte que coûte. Cette fois, le document vous permettra d’expliquer la disparition de votre moto dans le cas où vous faites face à des actes frauduleux.

Comment faire cette déclaration pour destruction ? En fait, rien ne change à part le fait que vous devrez préciser qu’il s’agit d’une cession moto pour destruction. En outre, au lieu de remettre une copie du certificat à un tiers, il faut l’adresser au professionnel de démolition. Ce dernier se chargera du reste et il vous fournira l’accusé d’enregistrement.

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