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Enregistrer la cession d’un véhicule

L’acheteur et le vendeur à une transaction de véhicule auront, à la suite de la conclusion de la vente, à enregistrer la cession de leur véhicule. On parle alors de déclaration de cession, une démarche obligatoire qu’il s’agisse d’une vente à proprement parler ou encore d’une cession à titre gratuit. On vous en dit plus dans les lignes qui suivent :

Pourquoi enregistrer la cession d’un véhicule ?

L’enregistrement de la cession d’un véhicule équivaut à l’enregistrement du transfert de propriété de la voiture de l’ancien propriétaire qui est le vendeur vers le nouveau propriétaire soit, l’acheteur.

Il faut savoir que cette démarche se fait dans un délai de 15 jours après la cession et qu’en tant que vendeur, l’ancien propriétaire autorisé à procéder à la vente devra nécessairement être la personne inscrite sur le certificat d’immatriculation de la voiture.

Ainsi, on enregistre la cession d’un véhicule pour officialiser la vente et pour protéger le vendeur de toute infraction commise au moyen de la voiture cédée dans la mesure où la déclaration de cession libère le vendeur de toutes ses obligations vis-à-vis de la voiture en question.

Ce désengagement de responsabilité reste même si le nouvel acquéreur n’a pas encore procédé à l’immatriculation de la voiture à son nom. Le changement de carte grise ne peut d’ailleurs pas se faire sans le certificat de cession.

Comment enregistrer la cession d’un véhicule ?

L’enregistrement de cession de véhicule se fait désormais exclusivement en ligne au même titre que les démarches liées à la carte grise. Il commence par le remplissage du formulaire Cerfa n°15776*1, appelé aussi certificat de cession.

Le formulaire se télécharge facilement en ligne, sur le site du service public dédié à la démarche, soit sur le site de l’ANTS. Un compte devra d’ailleurs être créé sur ce site pour pouvoir procéder à l’enregistrement de la cession du véhicule.

L’enregistrement peut aussi passer par un prestataire en ligne agréé par l’Etat, c’est-à-dire un intermédiaire reconnu par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou ANTS.

Pour ce qui est des pièces à fournir au moment de l’enregistrement, il s’agit entre autres du certificat d’immatriculation barré et muni de la mention « vendu le… » ainsi que du certificat de cession précédemment rempli et signé par les parties au contrat incluant les cotitulaires éventuels de la voiture.

Enfin, revenant au remplissage du formulaire de déclaration de cession, il faut savoir que le vendeur aura pour l’essentiel à fournir les renseignements demandés sur le haut du formulaire. L’acheteur y dispose aussi de champs qui lui sont dédiés.

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