Sélectionnez votre démarche
carte grise en ligne
>
Mentions légales

Mentions légales

Le présent site est édité par : Formalité Auto, SAS, au capital social de 1000€ euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés  841 195 613, dont le siège social est situé 26 b grand rue 62150 bajus.

La Société Formalité Auto est titulaire de l’habilitation ministérielle n° 223 233 délivré par la préfecture d’Arras, pour l’exploitation des services informatique de l’État français afin de réaliser toutes les démarches d’immatriculation pour les usagers. De plus, la société possède un agrément du Trésor Public n° 56 282, l’autorisant à collecter les taxes liées au certificat d’immatriculation.

N° de TVA Intracommunautaire : FR 28 841195613

Directeur de publication : le gérant de Formalité auto

Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante contact@declaration-de-cession.net

Changement de propriétaire carte grise
J'ai acheté un véhicule d'occasion
Duplicata carte grise
En cas de perte, vol ou détérioration
Modifier l'adresse de ma carte grise
J'ai déménagé, ma rue a changé de nom
Déclaration de cession
Je déclare la vente de mon véhicule