Les « quatre roues » ou quad font leur apparition en France dans les années 1990. Ils sont surtout utilisés comme véhicule de loisir. Tout terrain, ils se prêtent à tous les promenades, sur tout terrain. À noter que la conduite de ce quadricycle à moteur sur les voies publiques n’est pas interdite. Il faut seulement opter pour un modèle homologué pour la route.
Quelle que soit la raison qui vous pousse à vous séparer de votre quad, il faut réaliser les démarches administratives dans les règles d’art. C’est ainsi que la vente peut être validée. Parmi les tâches qui incombent au vendeur, il y a la déclaration de cession. Découvrez comment procéder !
Décidé de vendre votre quad ? Plusieurs documents sont à réunir afin de réaliser les démarches correctement. À part la carte grise barrée, le procès-verbal de contrôle technique valide et le certificat de situation administrative de moins d’un mois, il y a le certificat de cession quad. C’est une sorte de contrat qui met en évidence la vente du véhicule et le changement de propriétaire.
C’est au vendeur d’établir le certificat de cession et il doit remettre à l’acheteur et à la préfecture un exemplaire du document. Il doit accomplir cette démarche dans un délai de 15 jours suivant la date de vente. Il faut souligner que si l’immatriculation du véhicule a été faite à partir du 15 avril 2009, le vendeur peut déposer le certificat de cession à la préfecture ou la sous-préfecture de son choix.
La déclaration de cession de quad fait partie des documents demandés lors de la demande d’une carte grise suite à une acquisition de quad. Voilà pourquoi, l’acheteur doit disposer d’un exemplaire. L’établissement du certificat n’a rien d’une démarche complexe, car il suffit de télécharger et de remplir le formulaire Cerfa 15776*01.
Le vendeur doit édifier le document en trois exemplaires. Le premier sera remis en main propre à l’acheteur. Le second est à envoyer à la préfecture par courrier électronique ou recommandé. Il doit conserver le troisième exemplaire afin de pouvoir prouver la cession du quad. C’est important dans le cas où le nouveau propriétaire a fait un accident avec le quad.
Remplir le certificat de cession quad n’a rien de complexe. En fait, le document comporte trois parties. La première est destinée à la présentation du véhicule à vendre. Il faut donc y indiquer l’identification du véhicule, sa marque, le kilométrage inscrit au compteur ainsi que le numéro et la date d’immatriculation.
La seconde partie est dédiée à l’ancien propriétaire. Elle réunit donc les informations concernant ce dernier notamment son nom et ses coordonnées. Il faut aussi y indiquer la date de la vente en jour, en mois, en année, en heure et en minute. Enfin, la dernière partie est dédiée au futur propriétaire, c’est-à-dire l’acheteur. Il faut y inscrire les mêmes informations sans oublier de mentionner si l’acquéreur est une personne morale ou physique.
Il faut souligner que si le quad appartient à deux ou plusieurs personnes, tous les propriétaires doivent apposer leurs signatures sur le certificat de cession. La même règle s’impose si les vendeurs sont mariés et qu’ils ont opté pour le régime de la séparation de biens. Par contre, s’ils ont misé sur le régime de la communauté de biens, seule la signature de l’un d’entre eux est nécessaire.
Dans le cas où votre quad est trop vieux et que la revente n’est plus possible, il faut procéder à sa destruction en le déposant chez un centre VHU agréé. Cela dit, l’établissement de la déclaration de cession quad est toujours requis. Sans ce document, le professionnel n’a pas l’autorisation légale de détruire le véhicule.
Le certificat sert à justifier la disparition du quad, ce qui vous permet aussi d’éviter les problèmes en cas de tentative de fraude. En effet, certaines personnes malintentionnées peuvent utiliser la plaque d’immatriculation lors de l’accomplissement d’un acte de banditisme.
En remettant la déclaration de cession au professionnel de l’automobile, vous aurez droit à un récépissé qui sert d’accusé d’enregistrement de cession. Cette pièce est à conserver précieusement. Elle vous servira de preuve en cas d’usage frauduleux de l’immatriculation du quad détruit.
