Le scooter 50cc est un moyen de transport très prisé des adultes et des ados qui ne disposent pas d’un permis de conduire. La revente de l’engin en question exige le respect d’une procédure administrative stricte. Elle inclut l’enregistrement de la déclaration de cession du scooter 50cc.
Certes, c’est au vendeur de réaliser l’opération ; cependant, l’acheteur doit y contribuer. Par ailleurs, cette procédure avantage les deux parties. Si vous envisagez de vendre votre deux roues, cet article vous révèle toutes les démarches à effectuer afin de réussir votre déclaration de cession scooter 50cc.
L’enregistrement d’une déclaration de cession est obligatoire à chaque vente de véhicule. Les vendeurs d’un scooter 50 ne peuvent pas échapper à cette règle. Mais sa réalisation présente de nombreux avantages. En fait, le certificat de cession est un document qui confirme le changement de propriétaire de l’engin à deux roues.
Après sa réalisation, la responsabilité du vendeur n’est plus engagée dans le cas où le scooter 50cc fait un accident ayant causé des préjudices matériels ou corporels à autrui. De son côté, l’acheteur devient le propriétaire légal de l’engin. Ainsi, il peut obtenir facilement une nouvelle carte grise, ce qui lui permet de circuler en toute liberté.
Pour créer le certificat de cession pour scooter 50cc, vous avez besoin du formulaire Cerfa 15776*01 téléchargeable en ligne. Il est à remplir à la main et il est indispensable de fournir les renseignements demandés sous chaque rubrique. L’ancien propriétaire est tenu de compléter les deux premières parties du formulaire.
Il doit d’abord remplir le cadre intitulé « Le véhicule ». C’est ici qu’il doit indiquer s’il s’agit d’une déclaration de cession pour scooter Kymco, Peugeot, Suzuki, Yamaha, MBK, Vespaa ou autre. Outre la marque, il doit aussi y préciser la plaque d’immatriculation, la puissance fiscale et la date de mise en circulation du véhicule. Ensuite, il doit remplir le cadre qui lui est dédié en renseignant son nom, ses coordonnées ainsi que la date de cession.
Le troisième cadre est à remplir par l’acheteur. Ce dernier est tenu de fournir son nom ou sa raison sociale dans le cas où c’est une personne morale ainsi que son adresse. Le document bien rempli est à signer par les deux parties. Qu’est-ce qui se passe en cas d’existence de Co titulaire ? Il faut que ce dernier signe le formulaire sauf, si c’est le conjoint du vendeur et que le couple est lié par le régime de la séparation des biens.
C’est à l’ancien propriétaire d’envoyer une copie du formulaire à la préfecture. Il peut procéder de diverses manières. La plus simple est d’envoyer une copie numérique via le téléservice de la préfecture. Mais on peut également envoyer le document par courrier recommandé.
Le vendeur devrait recevoir un accusé d’enregistrement en guise de validation de la démarche. Notons qu’il a exactement 15 jours après la date d’encaissement du prix du scooter 50cc pour s’y lancer. Une fois la cession du véhicule est enregistrée, l’acheteur doit effectuer la demande de carte grise dans un délai de 30 jours.
Il est important de préciser que les deux exemplaires du certificat de cession scooter 50cc reviennent au nouveau et à l’ancien propriétaire. Ce dernier doit conserver le document dans son dossier personnel. En revanche, l’acquéreur doit le joindre à la demande de certificat d’immatriculation.
Lorsque le scooter 50cc devient une épave, il faudra procéder à sa démolition. Cette opération est à confier à un professionnel agréé comme une casse-auto. Même en misant sur cette option, le propriétaire est toujours tenu de faire une déclaration de cession, et ce, à son avantage.
Sans cette démarche, il ne peut pas prouver la disparition de son scooter 50cc. Ainsi, si quelqu’un fait usage de la plaque d’immatriculation pour des fins criminelles ou délictuelles, l’ancien propriétaire reste le seul responsable connu par la loi. La déclaration de cession de scooter 50 pour destruction est une procédure gratuite.
Cette fois, le propriétaire de l’engin n’a pas à envoyer une copie à la préfecture. Il doit seulement remettre le document au professionnel de l’automobile. C’est ainsi qu’il peut donner le feu vert pour la démolition de la moto. C’est la casse-auto qui lui procurera l’accusé d’enregistrement de cession.
